ATTRIBUTIONS

Le rôle principal du conseil de la vie sociale est de donner un avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’EHPAD et de proposer des solutions d’amélioration.
Il peut donner un avis sur :

  • l’organisation de l’EHPAD ;
  • la vie quotidienne dans l’EHPAD ;
  • les activités d’animation ;
  • les travaux à venir ;
  • la qualité des locaux et leur entretien ;
  • la vie institutionnelle et sociale dans l’EHPAD ;
  • l’accès aux droits ;
  • le prix des services rendus et les tarifs de séjour ;
  • les modifications de l’accueil et de la prise en charge

COMPOSITION

Depuis la loi du 2 janvier 2002, et le décret du 25 mars 2004, la place du résident est valorisée au sein de l’établissement qui l’héberge. Pour marquer cette volonté, les anciens « Conseils d’Etablissements » deviennent désormais des « Conseils de la Vie Sociale »
Il doit être composé de 9 à 17 membres, avec des représentants des résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire. Les représentants des familles et des résidents doivent y être majoritaires. Il est élu en son sein un président et il se réunit au moins 3 fois par an. Le directeur ou son représentant participe avec voix consultative.
Le Président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres des personnes accueillies. En cas de partage égal des voix, c’est la personne la plus âgée qui est élue.